AVERTISSEMENT |
Le document rédigé en anglais est le seul document
officiel pouvant être invoqué.
La présente traduction n'a été faite que par courtoisie et peut susciter des divergences
d'interprétation. |
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PROPIETAIRES VACANCIERS.
1. DEFINITIONS.
Dans cette Constitution les expressions suivantes porteront les interprétations suivantes :
| Le Club" |
désigne le CLUB AQUAMAR |
| "Le Comité" |
désigne l'ensemble de personnes défini à l'Article 11 de la présente, c'est-à-dire
le conseil d'administration du Club. |
| "La Société" |
désigne New Marketing Development Limited, une société immatriculée dans l'Ile de Man,
dont le siège social se trouve à P.O 25, Clinch's House, Lord Street, Douglas, 11e de Man. |
| "La Constitution" |
désigne cette Constitution et toute modification faite conformément aux dispositions
de modification exposées dans la présente. |
| "L'Acte de Fidéicommis" |
désigne l'acte de fidéicommis, dont la rédaction doit se conformer à celle de
l'exemplaire ci-joint, ou tout autre document analogue actuellement en vigueur. |
| "Les Membres Fondateurs" |
sont la Société et la Société de Gestion (selon les définitions ci-après). |
| "Le Certificat de membre" |
désigne le certificat de membre dont la rédaction doit se conformer à celle de
l'Annexe 1 ci-jointe (ou autant que possible ) et plus spécialement défini dans l'Article
8 de la présente et le mot "Certificat" portera cette interprétation. |
| "L'Accord de Gestion" |
désigne le contrat de services de gestion dont la rédaction doit se conformer à
celle de l'exemplaire ci-joint et plus spécialement défini dans l'Article 11 alinéa 4 et
tout autre document actuellement en vigueur. |
| "Les Frais de Gestion" |
désignent les frais prévus dans l'Accord de Gestion. |
| "La Société de Gestion" |
désigne Holiday Development Limited une société immatriculée dans l'Ile de Man dont
le siège social se trouve à P.O.Box 25, Clinch House, Lord Street, Douglas, Ile de Man
comme défini dans l'Article 12 de la présente et l'expression "Société de Gestion" doit
désigner toute société de gestion indépendante qui puisse être choisie à une date
ultérieure pour remplir les fonctions de gestion visées dans l'Article 12 de la
Constitution. |
| "Les Membres" |
désigne les membres actuels du Club y inclus les Membres Fondateurs sous réserve
des impératifs contraires des circonstances. |
| "Les Membres Ordinaires" |
désigne tous les Membres du Club autres que les Membres Fondateurs. |
| "Les Sociétés Propriétaires" |
désigne les sociétés dont les raisons sociales sont inscrites dans le premier
bordereau de l'Annexe 1 de cette Constitution, chacune étant propriétaire d'appartements
et toute autre société(s) dont les actions ont été émises ou transférées au
fidéicommissaire initial (selon l'alinéa 4 de l'Article 7 de la présente) ou à
la personne désignée en accord avec les Membres Fondateurs et le fidéicommissaire
pour être tenues par les fidéicommissaires indiqués dans l'Acte de Fidéicommis et
le terme Société Propriétaire" portera cette interprétation. |
| "La Demande de Transfert" |
désigne la formule au revers du Certificat de Membre ci-joint et mentionné dans
l'Article 15 de la présente. |
| "L'attribution de parts" |
désigne l'attribution de toutes les parts sociales souscrites des Sociétés
Propriétaires inscrites dans l'Annexe émises par les directeurs des Sociétés
Propriétaires en faveur du fidéicommissaire initial (selon l'alinéa 4 de l'Article
7 de la présente) ou selon leurs directions. |
| "les parts sociales" |
désigne toutes les parts sociales souscrites émises par les Sociétés Propriétaires. |
| "les Appartements" |
désigne les appartements qui appartiennent au Club comme mentionnés dans l'Article
3 de la présente et tout autre appartement ou propriété résidentielle en Espagne assignée
de temps à autre à une Société Propriétaire et le mot "Appartement" portera cette
interprétation. |
| "l'Annexe" |
désigne le premier bordereau de l'Annexe 1 ou sont inscrites les Sociétés
Propriétaires et les Appartements comme prévu dans l'alinéa 3 de l'Article 7 de la
présente, révisé de temps à autre en accord avec l'alinéa 3 de l'Article 7 de la
présente. |
Sous réserve des exigences contraires des circonstances tous les mots et phrases
qui figurent dans cette Constitution porteront l'interprétation attribuée par la Loi
d'Interprétation de 1978 (Royaume Uni) et aucun compte ne sera tenu des rubriques
de cette Constitution.
2. RAISON SOCIALE
La raison sociale du Club sera "CLUB AQUAMAR".
3. EMPLACEMENT DU CLUB
Le siège social du Club sera situé Calle Teide 7, Puerto del Carmen, Lanzarote,
I1es Canaries, Espagne, ou en tout autre endroit que le Comité du Club détermine de
temps à autre.
4. OBJETS.
Le Club sera un organisme non lucratif dont l'objet sera l'obtention pour ses
membres des droits exclusifs d'occupation des Appartements pour les périodes
spécifiques de chaque année qui seront attribuées aux Membres pour la durée du
Club comme prévu ci-après.
5. EFFECTIF.
Le Club sera composé d'un maximum de deux Membres Fondateurs et d'autant de Membres
Ordinaires qui soient admis en tant que membres comme prévu ci-après.
6. MEMBRES FONDATEURS.
Les Membres Fondateurs du Club seront la Société et la Société de Gestion.
7. FONCTIONS DES MEMBRES FONDATEURS ET DESIGNATION DU FIDEICOMMISSAIRE.
| 7.1. |
Les Membres Fondateurs feront céder ou autrement transférer aux Sociétés
Propriétaires le titre de propriété des Appartements inscrits en face de leurs noms
respectifs dans l'Annexe ci-joint ainsi que tous les droits communs et les agréments,
services, installations, accessoires, aménagements, meubles, provisions et ustensiles,
qu'ils jugent raisonnablement convenables. |
| 7.2. |
Les Membres Fondateurs prendront les mesures pour que les
parts s'octroient à un fidéicommissaire gardien indépendant (dénommé "le Trustee")
ou suivant les directives du Fidéicommissaire, qui tiendra les
mêmes par fidéicommis pour le bénéfice des membres aux termes de l'acte de fidéicommis. |
| 7.3.(A) |
Les Membres Fondateurs et le Fidéicommissaire garderont l'Annexe de la Constitution
où seront inscrits les raisons sociales des Sociétés Propriétaires, et feront inscrire
en face des raisons sociales des Sociétés Propriétaires, l'adresse de l'Appartement/
des Appartements transféré(s) à la dite Société Propriétaire. La rédaction de l'Annexe
sera identique à celle du premier bordereau ci-joint (ou aussi proche que les
circonstances le permettent) et sera révisé chaque fois que d'autres Sociétés Propriétaires
seront constituées ou que d'autres appartements seront transférés à la Société
Propriétaire et chaque Annexe (ou Annexe révisée, selon le cas) sera rédigée par le
Fidéicommissaire. |
| 7.3. (B) |
La Société précisera le jour de début et de fin de la semaine de jouissance de
de chaque appartement lors du transfert de celui-ci à une Société
Propriétaire. |
| 7.4. |
Le Fidéicommissaire initial sera SIGMA TRUST
COMPANY LIMITED dont le siège social est à Douglas, Ile de Man. |
| 7.5. |
Lors de la première Assemblée Générale des Membres dûment convoquée et tenue en
accord avec cette Constitution, l'Acte de Fidéicommis sera ratifié et confirmé. |
8. DROITS D'OCCUPATION
La Société assurera que les Sociétés Propriétaires n'entreprennent aucune activité
commerciale et qu'au contraire, elles assurent que l'Appartement/les Appartements
respectif(s) soit/soient dégagé(s) de toute hypothèque, privilège ou charge (et
qu'elles ne fassent, ne supportent ni permettent de ne faire rien qui pût porter
préjudice à leurs droits d'emploi et d'occupation dans les Appartements respectif(s)
et qu'elles permettent leur occupation conformément aux termes de cet Article comme
suit :
| 8.1. |
Un maximum de 51 Certificats de membres pour chaque appartement pourra être émis,
numérotés de 1 à 51 et chaque Certificat de membre donnera droit au porteur
enregistré du dit Certificat d'occuper l'Appartement correspondant, pendant la/les
période(s) hebdomadaire(s) y mentionnée(s) conformément aux dispositions de cette
Constitution pour la durée du Club. |
| 8.2. |
Les dites périodes hebdomadaires seront numérotées de 1 à 52 de sorte que la période
hebdomadaire numérotée "2" commence la deuxième semaine de l'année civile, au jour de début et de fin de période
(déterminé conformément l'Article 7.3 (B) de la Constitution). Les dites périodes
commenceront le jour de début et de fin
de période (déterminé comme susmentionné) précisé pour l'Appartement en question,
à 16.00 heures à l'arrivée et se termineront à 10.00 heures le jour de début et de fin
de période de la semaine suivante. |
| 8.3. |
Tout Certificat couvrant plus d'une période hebdomadaire sera jugé être une série
de Certificats distincts, un pour chaque période hebdomadaire qu'il couvre, à toutes
les fins de cette Constitution y inclus l'exercice des droits de vote lors de la
dernière assemblée générale. |
| 8.4.
| Les dates des dites périodes hebdomadaires pour la durée du Club sont inscrites
dans le Tableau de Périodes Hebdomadaires ci-joint sous la rubrique Troisième Annexe et
tous les jours non-attribués aux Membres en tant que périodes hebdomadaires
appartiendront à la Société, avec la restriction suivante: les Membres Fondateurs doivent
réserver un minimum de huit jours pour des travaux d'entretien courants et réparations sur chaque
appartement. |
9. PREMIERE EMISSION DE CERTIFICATS DE MEMBRES DE LA SOCIETE
Eu égard à 1'attribution des parts faite par la Société au Fidéicommissaire
ou comme le Fidéicommissaire peut les attribuer, la Société aura droit au début
(et sera responsable de) à tous les Certificats de membre à l'égard de chaque
Appartement inscrit dans l'Annexe initial ci-joint en tant que premier bordereau de
cette Constitution.
10. QUALITE DE MEMBRE.
| 10.1. |
Toute personne (sauf un mineur) pourra solliciter son admission et être admise
en tant que membre du Club. Le mot personne pourra désigner une société ou un organisme
constitué et les personnes pourront acheter en noms conjoints dans lequel cas elles
pourront tous deux solliciter la qualité de membre. |
| 10.2. |
Aucune(s) personne(s) ne sera/seront inscrites en tant que porteur(s) d'un
Certificat de membre ni aura/auront droit au bénéfice du même à moins qu'elle(s)
ne soit/soient Membre(s) du Club. |
| 10.3. |
Les Membres Fondateurs et le Comité seront autorisés faire inscrire les candidats
en tant que membres et chacun pourra exercer cette autorité indépendamment de l'autre,
sous réserve que la dite autorité n'est pas exercée de sorte que deux Certificats
de Membre ne soient émis pour le même Appartement et la même période hebdomadaire. |
| 10.4. |
Tout d'abord, la Société, en sa qualité de porteur initial de tous les Certificats
d'Adhésion (comme prévu dans l'Article 9 de la présente), émettront aux Membres les
Certificats de Membre et toutes les autres preuves de la qualité de Membre
que le Comité détermine
de temps à autre. Par la suite les Certificats de Membre pourront être transférés des
Membres actuels aux représentants de Membres décédés conformément aux dispositions
pertinentes de la Constitution. |
| 10.5. |
La qualité de Membre Ordinaire du Club sera supprimée à l'occasion de
n'importe lequel des événements suivants;
| (i) |
le transfert du Certificat de Membre d'un Membre sous réserve que le cessionnaire
devienne Membre du Club; ou |
| (ii) |
l'annulation de cette qualité de membre d'un Membre conformément aux dispositions ultérieures
de la Constitution; ou |
| (iii) |
l'extinction du Club conformément aux dispositions de l'Article 18 de cette
Constitution sous réserve que ladite extinction ne porte aucun préjudice aux droits
de personne en ce qui concerne les obligations d'un Membre survenues avant ladite
extinction. |
|
| 10.6. |
Tous les Certificats de Membre non émis par la Société aux Membres Ordinaires
appartiendront la Société, en sa qualité de Membre Ordinaire, et elle aura droit à
tous les droits et privilèges et sera soumise à toutes les obligations d'un Membre
Ordinaire et d'un Porteur du Certificat de Membre sous réserve que la Société ne sera
pas soumise aux obligations liées à tout Certificat de Membre qu'elle retient à l'égard
d'Appartements (sous réserve des dispositions contraires de l'Article 18) utilisés à
des fins d'entretien et de réparation au cours d'une année quelconque sous réserve qu'un
maximum de six Certificats de Membre pour chaque Appartement pourra être retenu à
cette fin. Sans préjudice de ce qui précède la Société aura droit de louer les
Appartements, auxquels lesdits Certificats de Membre non émis, se rapportent, ou
autrement à concéder des droits d'occupation à des tiers pour la durée
de la période desdits Certificats de Membre. |
11. DESIGNATION DU COMITE ET POUVOIRS DE CE DERNIER.
| 11.1 |
Les affaires du Club seront (sauf dans la mesure ou les mêmes ont été déléguées
à une société de gestion comme prévu ci- après) dirigés par un Comité composé d'un
maximum de 5 personnes, dont trois seront des Membres Ordinaires du Club et dont
deux seront désignées par la Société et pourront être des Membres Ordinaires du Club.
Le Comité se réunira aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. Deux
membres quelconques du Comité pourront convoquer une réunion du Comité par avis écrit
envoyé à tous les membres au moins quinze jours avant la date de ladite réunion du Comité
et un des membres du Comité sera désigné pour intervenir en qualité de Président du
Comité lors de la première réunion des membres du Comité, faute de quoi le Président
d'une réunion quelconque du Comité sera élu par une majorité des membres du Comité
assistant à la réunion en question. Toutes les décisions du Comité exigeront une
majorité des suffrages exprimés par les assistants le dans le cas d'une égalité de
votes, la voix du Président sera prépondérante. I1 faudra trois membres du Comité
pour constituer un quorum. Un procès-verbal exact des délibérations des séances sera
dressé et conservé. |
| 11.2 |
Les premiers membres du Comité seront élus lors de la première Assemblée Générale
du Club qui aura lieu le 31 décembre au plus tard. La première Assemblée Générale
Annuelle des Membres sera convoquée par les Membres Fondateurs par avis écrit envoyé à
chaque Membre au moins vingt huit jours avant la date de ladite Assemblée. Lors de la
deuxième Assemblée Générale Annuelle du Club et de chaque Assemblée Générale Annuelle
ultérieure un membre du Comité se retirera et un nouveau membre sera élu. Les membres qui
se retirent pourront se présenter pour réélection. L'ordre de retrait des trois premiers
membres du Comité sera décidé par le tirage au sort. Par la suite, le retrait des membres
élus du Comité sera fait par rotation de sorte que chaque membre se retirera lors de la
troisième Assemblée Générale Annuelle tenue après son élection respective. Les deux
membres du comité nommés par la Société cesseront d'être membres lors de la notification
d'un avis écrit par la Société et ensuite la Société nommera un ou plusieurs successeurs
pour pourvoir tout poste(s) vacant(s) ainsi crée (s). |
| 11.3 |
Sauf ce qui est stipulé dans la présente, l'élection ou la destitution de membres
du Comité ne seront traités qu'aux Assemblées Générales Annuelles ou aux Assemblées
Générales Extraordinaires du Club et les nominations devront être présentées par écrit
par le Membre au moins vingt huit jours avant la date de l'Assemblée dans le cas d'une
Assemblée Générale Annuelle ou vingt et un jours avant dans le cas d'une Assemblée
Générale Extraordinaire. Toutes les nominations devront être secondées par un Membre:
ceci pourra se faire par écrit avant le jour de l'Assemblée ou bien en prenant la parole
à l'Assemblée elle-même. Tous les nominés devront assister à l'Assemblée. |
| 11.4 |
Le Comité sera autorisé à faire toutes les choses nécessaires pour l'accomplissement
des buts du Club pour sa gestion générale et aura droit de déléguer à la Société de
Gestion mentionnée ci-dessus les pouvoirs qui soient propres à permettre à la Société
de Gestion de remplir ses fonctions. Jusqu'au moment où le Comité ait été constitué
la gestion du Club et tous les pouvoirs du Comité seront exercés par les Membres
Fondateurs qui, au nom du Club, passeront un Accord avec la Société de Gestion,
dont la rédaction se conformera à celle de l'exemplaire ci-joint pour la gestion des
Appartements et la fourniture propre des aménagements et infrastructures diverses,
dont les Membres
pourront jouir, et de toute autre propriété du Club. Les Membres Fondateurs, au nom des
Membres, seront autorisés et consentiront à passer l'Acte de Fidéicommis mentionné dans
l'Article 7 de la présente. |
| 11.5 |
Sans préjudice des généralités qui précèdent, le Comité aura les pouvoirs spécifiques
suivants:
| 11.5.1 |
Celui de désigner n'importe quand un Membre temporaire pour pourvoir tout poste
vacant d'un des membres du Comité résultant de son décès, maladie, démission ou autre.
Toutes les personnes ainsi désignées ne seront en charge que jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale Annuelle sauf qu'elles auront droit à la réélection pour la partie
non-expirée de la période, pendant laquelle le membre du Comité, faisant l'objet de la
substitution, aurait dû autrement rester en charge. |
| 11.5.2 |
Celui de prendre n'importe quand des arrêtés destinés à la réglementation propre
du Club et lesdits arrêtés seront de caractère impératif pour tous les Membres. Lesdits
arrêtés ne seront en conflit avec cette Constitution et dans le cas d'un conflit apparent
les termes de cette Constitution prédomineront. |
| 11.5.3 |
Celui de désigner les sous-comités qui soient nécessaires pour assurer la gestion du
Club. |
| 11.5.4 |
Celui d'annuler ou de suspendre n'importe quand, pour une période raisonnable,
la qualité de Memnbre de tout Membre qui, selon l'opinion raisonnable du Comité,
a commis une violation des dispositions de cette Constitution ou de tout arrêté ou
règlement ci-dessous, ou dont la conduite, à l'avis du Comité soit tout à fait malséant
à un Membre et qui n'ait pas rectifié l'infraction de conduite faisant l'objet de la
plainte dans un délai raisonnable suivant une demande écrite faite par le Comité pour
qu'il le fasse. Ladite annulation ou suspension devra être ratifiée par les Membres lors
de la prochaine Assemblée Générale suivant l'entrée en vigueur de la suspension. Afin
de dissiper toute équivoque et contestation ou différend découlant de cet alinéa, la
décision pourra faire l'objet d'un arbitrage conformément à l'article 21 ci-dessous.
Sans préjudice des généralités des dispositions de cet Article ou de l'alinéa 11.7. ou
14.10 ci-dessous, tout Membre qui néglige de régler les frais de gestion imputés par le
comité ou par la Société de Gestion le jour de leur échéance pendant deux années
successives, sera traité comme s'il avait commis une infraction importante. |
| 11.5.5 |
Celui de passer tous les contrats et accords que le Comité juge nécessaires ou
convenables à la gestion du Club et d'affecter les fonds du Club au règlement des
frais de gestion, administration et exploitation du Club comme précisé dans l'Article
12 sauf dans la mesure ou ces pouvoirs peuvent avoir été délégués à la Société de Gestion
d'après l'Accord de Gestion. |
| 11.5.6 |
Celui de désigner un Expert Comptable qui devra être Membre du "Institute of
Chartered Accountants of England and Wales" commissaire aux comptes pour apurer
annuellement les comptes du Club et de désigner avoués et d'autres conseillers
professionnels. |
| 11.5.7 |
Celui de fixer la rémunération des commissaires, avoués et d'autres conseillers
professionnels désignés de temps à autre ou constitués par ou au nom du Club
(et faute d'un accord entre les Membres Fondateurs et le Fidéicommissaire quant à la
rémunération de ce dernier) celui de fixer la rémunération annuelle du Fidéicommissaire.
|
| 11.5. 8 |
Celui d'entamer de défendre d'en accepter l'injonction, d'appointer ou de
transiger toute sorte de poursuites ou réclamations à l'égard des affaires du
Club ou des obligations des Membres aux termes de la présente ou de l'Acte de
Fidéicommis mentionné dans l'Article 7 et dans le cas ou lesdites poursuites ou
réclamations ne se rapportent qu'à quelques Membres celui d'entamer, de défendre,
d'en accepter l'injonction, d'appointer ou de transiger les mêmes au nom desdits
Membres à leurs charges respectives. |
| 11.5.9 |
En cas de fin de mandat du Fidéicommissaire initial ou de tout Fidéicommissaire
désigné plus tard par, ou au nom du Club conformément cet alinéa, celui de désigner
un autre organisme ou personne en tant que fidéicommissaire des biens du Club. |
|
| 11.6 |
Le Comité gardera ou fera garder un registre des noms et adresses actuelles des
Membres du Club, qui indiquera le moment où ils sont devenus Membres et/ou au besoin, celui
où ils ont cessé d'être Membres. |
| 11.7 |
Sans préjudice de la généralité des dispositions de l'Article 11.5.4. de la
présente dans le cas de l'annulation de l'adhésion de toute personne ci-dessous,
le Comité fera tout son possible pour faire transférer à la Société le(s) Certificat(s)
de Membre de ladite personne et chaque Membre consent par la présente d'une façon
irrévocable à désigner le Comité mandataire à cette fin et rendra compte
immédiatement à l'ancien membre du produit après déduction de commissions raisonnables,
honoraires ou autres dépenses raisonnablement encourues à propos dudit transfert
et de tous les arriérés de contributions ou autres versements ou sommes dues aux termes
de cette Constitution jusqu'à et y comprise la date du transfert. |
12. RESPONSABILITE DES MEMBRES POUR LE REGLEMENT DES FRAIS DE GESTION. ETC
| 12.1. |
Les Membres du Club contribueront conformément aux termes de l'Accord de
Gestion à tous les frais encourus par le Club y inclus, et sans préjudice de la
généralité de ce qui précède, le coût raisonnable de ce qui suit :
| 12.1.1 |
L'entretien, réparation, décoration et (le cas échéant) réparation des aménagements
et infraxtructures de l'Appartement, fournis par le Club au bénéfice des Membres qu'ils
soient exclusifs ou qu'ils soient partagés avec d'autres personnes qui y aient droit. |
| 12.1.2 |
L'entretien, réparation et (le cas échéant) remplacement de meubles, aménagements,
ustensiles, provisions, ameublement, installations et accessoires dans les
Appartements ou qui en font partie. |
| 12.1.3 |
L'assurance des Appartements et de leur contenu à la valeur intégrale de
remplacement et tout autre assurance -qui ait trait aux Appartements- que le Comité ou
la Société juge nécessaire ou convenable, ou pour le bénéfice des Membres. |
| 12.1.4 |
La somme intégrale du loyer à la charge de la Société ou de la Société de
Gestion (selon le cas) en faveur du/des Membre du Club dans le cas ou la Société ou
la Société de Gestion loue des périodes hebdomadaires à un/des Propriétaire afin de
d'entreprendre
des travaux d'entretien, de réparation ou de reconstruction, de sorte que ledit loyer
est calculé sur la base du taux de marché intégral actuellement en vigueur. |
| 12.1.5 |
Tous les débours encourus à l'égard des Appartements y inclus les conributions
foncières dues par les sociétés propriétaires des Appartements et tout impôt sur le revenu ou autres taxes,
qu'ils soient d'un caractère annuel, périodique, ou- d'un tout autre caractère.
|
| 12.1.6 |
Tous les travaux et actions qu'il faudra entreprendre pour faire droit aux dispositions
ou avis de toute autorité gouvernementale, locale ou publique. |
| 12.1.7 |
Tous les Frais de Gestion raisonnables ou d'autres charges quelconques qui pourront
être encourus dans la gestion et conservation de la valeur des biens du Club et
l'exploitation des affaires du Club. |
| 12.1.8 |
L'établissement et maintien d'un fonds d'amortissement pour le remplacement
d'articles de capital des biens du Club. |
| 12.1.9 |
L'établissement et maintien de tout fonds de réserves demandé par le Fidéicommissaire
conformément à l'Article 13 de l'Acte de Fidéicommis. |
| 12.1.10 |
Les honoraires et les dépenses du Fidéicommissaire et tous les autres coûts,
frais ou versements faits en faveur du Fidéicommissaire aux termes de l'Acte de
Fidéicommis et les honoraires et depenses du commissaire, des avoués et des autres
conseillers professionnels ci-devant mentionnés. |
| 12.1.11 |
Les cotisations de tout club de golf, tennis ou autre conformément aux
dispositions prises par les Membres Fondateurs ou par le Comité. |
| 12.2.1 |
Chaque Membre, si la Société de Gestion le demande, permettra à la Société de
Gestion, ou s'il le faut, au Fidéicommissaire, au nom de cette dernière de percevoir
les Frais de Gestion au moyen d'un ordre de transfert permanent de la banque dudit
Membre ou selon le cas en faveur de sa banque et à cette fin sur la demande de la
Société de Gestion ou du Fidéicommissaire de fournir tous les détails du compte bancaire
dudit Membre et de signer et délivrer à la Société de Gestion ou selon le cas au
Fidéicommissaire toute autorisation ou mandats nécessaires destinés à la banque dudit
Membre. |
| 12.2.2 |
Sauf dans la mesure où ce qui suit peut faire l'objet d'une délégation faite
sous l'Accord de Gestion ci-devant mentionné le Comité jouira d'une pleine discrétion
quand il s'agira de décider quels fonds devraient être dépensé pour n'importe lequel
des buts ci-dessus et le moment où il faut les dépenser.
| |
13. POUVOIRS DU CLUB.
Le Club sera autorisé à :
| 13.1. |
Emprunter de l'argent. |
| 13.2 |
Octroyer des gages et hypothèques sur ses immeubles. |
| 13.3 |
Acheter, louer ou autrement acquérir d'autres immeubles et xxx |
| 13.4 |
Vendre, louer ou autrement céder ou s'occuper des participations ou droits en
ses immeubles. |
SOUS RESERVE QUE les pouvoirs antérieurs ne peuvent s'exercer que par la décision
d'une majorité de pas moins de deux tiers des votes donnés à une Assemblée Générale,
et seulement lors de la notification écrite d'une telle proposition faite à tous les
membres et au Fidéicommissaire au moins vingt huit jours avant la ladite Assemblée.
14. AUTRES OBLIGATIONS DES MEMBRES.
Tout Membre du Club sera engagé d'office par les termes et dispositions de l'Acte de
Fidéicommis lors de son élection en tant que Membre et lors de l'exécution par le Membre
d'un Certificat de membre ledit Membre, en acceptant cette Constitution, sera jugé
aussi d'avoir accepté les obligations imposées au Club et aux Membres par les
dispositions de l'Acte de Fidéicommis.
Chaque Membre du Club sera soumis aussi aux obligations suivantes (et à dessein
que lesdites obligations continueront à engager sa succession après sa mort et jusqu'
au moment où son Certificat de Membre soit transféré à un nouveau ou autre Membre du
Club et nonobstant que ses représentants personnels ne soient pas eux-mêmes Membres):
| 14.1. |
Celle d'évacuer l'Appartement auquel son Certificat de Membre se rapporte à la
date de l'échéance de la période pertinente de chaque année et pas plus tard.
|
| 14.2 |
Celle d'observer toujours les réglements ayant trait à l'occupation des Appartements
dont un exemplaire se trouve annexé à cette Constitution sous la rubrique Deuxième
Annexe et toutes les variations, suppléments et modifications y faites par le Comité: |
| 14.3 |
Celle de conserver et entretenir l'intérieur de l'Appartement et tout son contenu
auquel son Certificat de Membre se rapporte en bon état et condition habitable pendant
la période de son occupation et de rembourser et indemniser le Club de tout dommage,
détérioration, ou dégradation (en plus d'usure normale et dommages ou destruction causés
par un incendie ou tout autre risque assuré qui soit survenu pendant la période de
son occupation.) et il n'incombera qu'au Comité ou à la Société de Gestion (pendant
que l'administration des affaires du Club y sont déléguées) d'en faire l'évaluation.
|
| 14.4 |
Dans le cas ou il faudrait faire des travaux de réparation ou d'entretien de
l'Appartement ou de son contenu pendant la période d'occupation de l'Appartement par
un porteur de Certificat, celle de donner accès sous réserve de préavis raisonnable,
(sauf dans le cas d'urgence) à des ouvriers pour permettre l'accomplissement de tels
travaux pourvu que ces travaux se fassent avec toute l'assiduité et vitesse requises
et, sauf dans la mesure où cela est raisonnable, ne privent pas le Membre de la
jouissance de son occupation de l'Appartement. |
| 14.5 |
Celle d'omettre de faire un remaniement dans l'Appartement (ou son contenu) auquel
son Certificat a trait. |
| 14.6 |
Celle de régler tous les coups de téléphone passés dans l'Appartement qu'il habite,
pendant son occupation. La Société de Gestion pourra demander un acompte raisonnable
en garantie de tels frais. |
| 14.7 |
Celle de signaler tout de suite au Comité et à la Société de Gestion tout changement
de domicile. |
| 14.8 |
Celle de régler moins d'un mois après sa demande, la partie juste du coût visé
dans l'Article 12 de la présente, encouru par le Club pendant une année quelconque. |
| 14.9 |
Celle de ne pas faire des modifications qui puisse annuler ou rendre annulable
l'assurance de l'Appartement et son contenu ou tout autre assurance actuellement
en vigueur et qui ait trait à l'Appartement ou qui puisse avoir l'effet d'augmenter
la prime de ladite assurance et celle d'indemniser le Club et le Fidéicommissaire de
toute augmentation ou supplément de prime qui, en raison d'une telle action ou faute,
puisse être demandé pour souscrire ou retenir ladite assurance et dans le cas où
l'Appartement ou toute autre propriété susdite ou toute partie de la même serait
endommagée ou détruite par tout risque assuré et où la somme assurée serait intégralement
ou partiellement irrécouvrable en raison seule ou partielle de tout action ou faute dudit
Membre et dans chaque cas de cette sorte, celle de payer tout de suite au Club ou au
Fidéicommissaire ou selon leurs instructions (ou dans le cas d'un conflit d'instructions,
selon celles du Fidéicommissaire) l'ensemble ou selon le cas une partie juste devant
être déterminée par un mettreur vérificateur désigné par le Club du coût de
reconstruction et remplacement de la même selon le cas ainsi que l'ensemble ou
la partie susdite des honoraires dudit métreur. |
| 14.10 |
Pendant que l'administration des affaires du Club est déléguée à ladite Société
de Gestion, celle de payer la Société de Gestion aux moments stipulés par l'Accord de
Gestion, la fraction due des Frais de Gestion (y inclus au besoin les Frais de
Gestion d'avance) prévus dans l'Accord de Gestion et en plus, de payer à la demande
toute dépense échue sous cet Article. Dans le cas du non-paiement d'aucune des sommes
avant la date d'échéance le Comité ou la Société de Gestion selon le cas aura le droit
de refuser au Membre en question ou à toute autre personne en sa place l'occupation de
l'Appartement auquel son Certificat d'Adhésion a trait jusqu'à ce que tous les aréages
aient été acquittés. |
| 14.11 |
Si tout Membre veut sous-louer ou concéder des droits d'occupation de l'Appartement
auquel son Certificat d'Adhésion se rapporte en échange d'argent ou de sa valeur il
devra en avertir la Société de Gestion et le montant provenant d'une telle sous-location
ou concession de droit d'occupation sera versé directement à la Société de Gestion qui
rendra compte au Membre du revenu après déduction de tout impôt qui puisse être perçu
par les autorités espagnoles appropriées en conséquence. |
15. TRANSFERT DE CERTIFICATS DE MEMBRE.
| 15.1 |
Tout Membre pourra, sous réserve des dispositions de la présente, léguer ou
consentir à vendre ou autrement transférer les droits auxquels il a droit conformément
à sa qualité de Membre en faveur d'un tiers sous réserve que ledit tiers devienne
Membre du Club et sous réserve de l'acquittement des obligations du Membre ci-dessous
jusqu'à la date du transfert. Dans le cas de la mort ou faillite de tout Membre
(ou la liquidation d'un Membre qui est une Corporation) ses représentants personnels,
syndic de faillite ou liquidateur selon le cas pourront consentir à vendre lesdits
droits à un tiers ou è les assigner à un ayant droit sous réserve que le tiers ou
ayant droit devient Membre. |
| 15.2 |
Dans le cas où le Membre consent à vendre ou autrement à céder les droits assignés
à lui conformément à son Certificat de Membre, le Membre ou ses représentants personnels,
syndic de faillite ou liquidateur selon le cas délivrera le Certificat de membre
pertinent au Comite ou à la Société de Gestion ou a leurs avoués et la Formule de
Cession et Demande de Transfert endossée là-dessus dûment exécutés par ledit Membre,
représentants personnels, syndic de faillite ou liquidateur (et timbrées au besoin)
et par la personne à qui lesdits droits sont transférés ou assignés, et dès la
présentation et preuves satisfaisantes du transfert, assignation ou autre dévolution de
tels droits d'adhésion et des le règlement du droit juste, le Comite ou la Société de
Gestion émettra, pas moins de vint huit jours après la présentation de telles preuves,
un nouveau Certificat de Membre au nom du nouveau Membre dont l'adhésion sera ratifiée
lors de la prochaine Assemblée Générale du Club. Le registre des Membres sera dûment
rempli pour faire inscrire ledit transfert.
|
| 15.3 |
. Un droit raisonnable pourra être perçu pour l'inscription du transfert et ce droit
pourra être révisé de temps à autre par le Comité ou Société de Gestion.
Le droit actuel est d £25,00 plus Tout Membre pourra aussi louer les droits d'occupation
Appartement auquel le Certificat se rapporte pour l'ensemble ou une partie de la
période auquel son Certificat a trait sous réserve de :
| (a) |
les dispositions de l'Article 14.11. de la présente et |
| (b) |
l'obtention préalable de tout consentement requis (et le Fidéicommissaire
ne garantit aucunement que ledit consentement va être donné) sous réserve que le Membre
sera, en tout cas, pendant la période principalement responsable de toutes les
obligations qui incombent au porteur du Certificat de Membre. |
|
16. ASSEMBLEES GENERALES DU CLUB.
| 16.1 |
L'Assemblée Générale Annuelle du Club sera tenue dans l'endroit, en Angleterre
ou ailleurs, que le Comite sélectionne le jour de chaque année déterminé de sorte d'
assurer qu'il ne passe pas une période de quinze mois entre chaque Assemblée Générale
Annuelle du Comité (sous réserve, dans le cas de la première Assemblée, de l'Article
11 de la présente) et sera convoquée par avis envoyé à tous les Membres au moins vingt
huit jours avant la date de 1'Assemblée et il sera envoyé aussi l'ordre du jour de
ladite Assemblée. |
| 16.2 |
Le Comite pourra, et fera sur une demande écrite des porteurs d'un minimum
de dix pour cent des Certificats de membres, convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire du Club convoquée et tenue de la façon prescrite pour les Assemblées
Générales Annuelles sauf qu'un préavis de quinze jours seuls sera nécessaire. |
| 16.3 |
Les convocations d'Assemblées Générales, ou Annuelles ou Extraordinaires contiendront
des copies de l'ordre du jour pour lesdites assemblées et le texte exact de toute
résolution soumise au vote del'Assemblée. Seules les affaires spécifiées dans
les convocations et documents seront délibérées à l'Assemblée. |
| 16.4 |
A chaque Assemblée Générale le Président du Comite (et en son absence un Président
désigné par une majorité des assistants) présidera. Chaque Membre aura droit a un
seul vote pour chaque période hebdomadaire à laquelle il a droit au titre du Certificat
de Membre qu'il porte et les droits de vote seront exercés au titre d'un scrutin et
non pas a mains levées. Tous les Membres auront droit de designer un mandataire
pour voter par procuration. Il ne faut pas que le Mandataire soit Membre du Club.
A toutes les Assemblées dans le cas d'une égalité de votes la voix du Président sera
prépondérante. Toute résolution proposée autrement que par le Comité à toute Assemblée
Générale, ou Annuelle ou Extraordinaire du Club devra être soumise par écrit au moins
six semaines avant la date de L'Assemblée dans le cas d'une Assemblée Générale Annuelle
ou cinq semaines avant dans le cas d'une Assemblée Générale Extraordinaire et devra
porter la signature du proposant et de celui qui appuie la résolution.
Toute résolution entraînant un changement dans la Constitution exigera au moins une
majorité de trois quarts de tous les votes. A toutes les Assemblées Générales du Club,
le quorum devra être composé de huit Membres assistant en personne ou par procuration et
si ledit quorum n'y assiste pas moins d'une demi-heure avant l'heure prévue pour
l'Assemblée le quorum sera réduit à six membres assistant en personne ou par
procuration. Des procès verbaux de toutes les Assemblées Generales seront élaborés par
le Comité et envoyés à tous les Membres du Club moins de 13 semaines après 1 'Assemblée
Générale. |
| 16.5 |
Les instruments de procuration devront être rédigés par écrit et porter la signature
de celui qui fait la désignation ou de son fondé de pouvoir dûment autorisé par écrit
ou si celui qui fait la désignation est une corporation, sous le sceau de cette dernière,
ou si cela n'est pas possible, sous la signature de tout fonctionnaire dûment autorise a
cette fin. L'instrument de procuration et de pouvoirs ou qui porte la signature d'une
autre autorité, s'il y en a, ou une copie authentique ou conforme du même, sera déposée
au bureau du Club au moins quarante huit heures avant l'heure désignée pour la tenue de
1'Assemblée ou de l'Assemblée ajournée à laquelle la personne nommée dans l'instrument
se propose de voter, faute de quoi l'instrument de procuration ne sera pas considéré
comme valide. Aucun instrument de procuration ne sera valide après l'expiration de douze
mois de sa date. |
| 16.6 |
La base de la participation au vote a toutes les Assemblées des Membres y incluses
les Assemblées Générales Annuelles et Extraordinaires sera le nombre de Certificats
de Membre portés soit par les Membres Fondateurs soit par d'autres. Si le Certificat
de Membre fait l'objet d'une copropriété seul le vote du copropriétaire y inscrit le
premier sera compté. |
| 16.7 |
Toute résolution par écrit portant la signature de tous les membres qui auraient
droit a être convoqués et a assister et voter a une Assemblée Générale du Club à
laquelle ladite résolution devait être proposée ou portant celle de leur fondé de pouvoir
dûment désigné, sera aussi valide et efficace que si elle eût été adoptée à une Assemblée
Générale du Club dûment convoquée et tenue. Une telle résolution pourra consister en
plusieurs documents d'une forme analogue chacun portant la signature d'un ou plusieurs
Membres ou de leurs fondés de pouvoir et dans le cas d'une personne morale qui est
Membre la signature suffira si faite par un directeur ou son représentant dûment désigné.
|
| 16.1 |
L'Acte de Fidéicommis et l'Accord de Gestion seront adoptés et ratifiés par les
Membres à la première Assemblée Générale Annuelle du Club et le Fidéicommissaire doit
être notifié de ladite ratification moins de huit jours avant la même. |
17. VERIFICATION COMPTABLE.
| 17.1 |
L'exercice financier du Club prendra fin le 31 décembre de chaque année ou à telle
autre date et le Comité ou la Société de Gestion suivant le cas fera tenir des livres
propres à l'égard de:
| 17.1.1 |
Toutes les sommes d'argent reçues et dépensées par le Club et l'affaire à laquelle
ladite recette et dépense a trait. |
| 17.2.2 |
L'actif et le passif du Club. | |
| 17.2 |
A l'Assemblée Générale Annuelle de chaque année le Comité présentera au Club
un état vérifié des revenus et des dépenses pour l'exercice écoulé depuis 1'état antérieur
(ou dans le cas du premier état depuis le début du Club) ainsi qu'un bilan vérifié arrêté
à la même date. Chaque bilan sera accompagné de rapports propres du Comité et du
commissaire et on enverra des copies desdits états, bilans et rapports au moins
vingt huit jours avant la date de l'Assemblée aux adresses de tous les Membres.
|
18. DISPOSITIONS DE FIN.
| 18.1 |
Tout d'abord le Club restera en existence jusqu'au 31 décembre 2071.
Le Club convoquera, pas plus de douze mois ni moins de six mois avant le 31 décembre
2071 une Assemblée Générale Extraordinaire des Membres dans l'endroit déterminé par
le Comité pour délibérer et voter sur une Proposition Spéciale (précisée dans l'Article
18.2.) visant à la prolongation de l'existence du Club pour une durée de quatre-vingt ans
à partir du 1 janvier 2072. Faute de l'adoption de ladite Résolution Spéciale le Club
sera liquidé et ses avoirs seront traités conformément aux dispositions de l'Article
18.3. et suivants. |
| 18.2 |
Au sens de l'alinéa antérieur: 18, le terme "Résolution Spéciale" visera:
| (a) |
Toute Résolution adoptée à une Assemblée des Membres dûment convoquée par le Comité
avec préavis (c'est-à-dire, préavis écrit d'un minimum de deux mois civils envoyé au
Club) et étant. |
| (b) |
Une Résolution qui se trouve agrée par un minimum de 70% des Membres ayant
droit de voter (soit en personne soit par procuration) à une telle Assemblée convoquée
conformément au paragraphe (a) ci-dessus. | |
| 18.3 |
Les sommes réalisées conformément à l'Article 18.1. seront reparties en premier
lieu pour acquitter le Club du montant de tout son passif conformément aux dispositions
de tout Acte de Fidéicommis et en second lieu pour l'acquitter de toute autre dette
ou obligations. |
| 18.4 |
L'actif net du Club, (s'il existe), disponible pour répartition des l'
accomplissement des dispositions de cet Article (dénommé ci-après "l'actif net")
sera réparti fictivement entre tous les Appartements en fractions égales selon le
nombre d'Appartements faisant partie de la propriété du Club lors de la résolution
destinée a la liquidation du Club. |
| 18.5 |
Le montant de l'actif net réparti entre tous les Appartements comme susmentionné
sera, dans le but de constater le montant devant être réparti entre tous les Membres,
divisé en cinquante et une unités de valeur égales (chaque unité dénommée au sens de
cet Article "Unité de Valeur") et donc il sera réparti entre chaque Membre ou Membre
Fondateur (selon le cas) a l'égard de chacune des périodes hebdomadaires a laquelle
il/elle ait droit une seule Unité de Valeur. |
19. UTILISATION DES CERTIFICATS DE MEMBRE EN TANT QUE GAGE
| 19.1 |
Tout Membre pourra hypothéquer, gager ou céder son Certificat de Membre en tant
que gage de tout emprunt ou avance et en tel cas :
| (i) |
informera la Société de Gestion du nom et adresse du prêteur de la manière
exigée de temps a autre par le Société de Gestion et |
| (ii) |
déposera auprès du Fidéicommissaire son Certificat de Membre ainsi qu'une copie
conforme de l'accord d'hypothèque, de gage ou d'emprunt ainsi qu'un accusé de réception
de la Société de Gestion de 1a notification visée dans l'alinéa (i) ci-dessus, ainsi
qu'une autorisation du Membre rédigée dans la forme prescrite par le Fidéicommissaire
et |
| (iii) |
versera au Fidéicommissaire le droit prescrit par le Fidéicommissaire. |
|
| 19.2 |
Dans le cas ou le Fidéicommissaire recevrait par la suite une demande par écrit
(une "demande de transfert") du prêteur a cet effet, le Fidéicommissaire transférera
le Certificat comme demandé. |
| 19.3 |
Jusqu'au moment de la réception par le Fidéicommissaire de la notification du
transfert, le Membre aura droit et sera assujetti à tous les droits et obligations
qui incombent au Certificat de Membre sauf que le Membre n'aura pas droit d'assigner
ou transférer le Certificat de Membre sans d'abord fournir au Fidéicommissaire le
consentement par écrit du prêteur rédigé dans la forme prescrite par le prêteur. |
| 19.4 |
Par la présente, le Fidéicommissaire, les Membres Fondateurs, la Société de
Gestion et le Club sont solidairement et décisivement indemnisés par le Membre et
distinctement par le prêteur de tous frais, réclamations et demandes quelconques
résultant de l'accomplissement d'une demande de transfert et sans préjudice de la
généralité de ce qui précède, ne s'occuperont aucunement de tout recours que le
Membre puisse avoir contre le prêteur ou que le prêteur puisse avoir contre le Membre. |
| 19.5 |
Le Fidéicommissaire pourra exiger, en tant que condition du transfert d'un
Certificat d'Adhésion qu'avant la signification d'une demande de transfert, le prêteur
obtienne tout consentement nécessaire des Autorités Espagnoles et déposera auprès du
Fidéicommissaire la somme nécessaire pour couvrir l'obligation réelle ou éventuel1e.
(si elle existe) du Fidéicommis ou de la Société Propriétaire a l'égard de toute
imputation à la taxation espagnole ayant trait au transfert ainsi que les sommes
suffisantes de couvrir les coûts, de constater et de régler de tels impôts. |
| 19.6 |
Par la présente le Fidéicommissaire est autorisé à faire les règlements et a
imposer les conditions et à prescrire les formes qu'il jugera à sa discrétion absolue
convenables à propos de l'opération des dispositions de cet Article.
|
20. AVIS.
| 20.1 |
Un avis pourra être envoyé par la poste à tout Membre par son envoi à
l'adresse indiquée dans le registre. Tout avis ainsi envoyé par la
poste sera considéré comme ayant été délivré le deuxième jour suivant celui où la lettre qui
le contient a été mise postée, et pour preuve de l'envoi il suffira de
démontrer que ladite lettre se trouvait correctement adressée, timbrée et mise à la poste.
|
| 20.2 |
La signification d'un avis ou document à n'importe qui d'entre plusieurs co-membres
sera considéré comme ayant été communiqué aux autres co-membres. |
| 20.3 |
Tout avis ou document envoyé par la poste ou laissé à l'adresse enregistrée du
Membre conformément à cette présente sera, nonobstant que ledit Membre soit mort ou en
faillite et que le Club ou la Société de Gestion ait ou n'ait pas reçu notification de
la mort ou faillite, jugé avoir été dûment signifié et une telle signification sera
jugée suffisante en ce qui concerne toutes les personnes qui s'intéressent ou ont
droit à tout Certificat de Membre auquel ledit Membre avait droit. |
21. FAITS DIVERS.
Toute contestation ou différend écoulant de cette Constitution sera renvoyé à la
décision d'un seul arbitre à être sélectionné sous réserve de l'accord mutuel des
parties ou faute d'un tel accord à être désigné dès la demande faite par une d'entre
elles au Fidéicommissaire.
22. DROIT PROPRE
Cette Constitution sera gouvernée et interprétée conformément aux Lois de l'lle de Man.
EN FOI DE QUOI les parties ont fait apposer à ces présentes leurs Sceaux
Corporatifs ce jour de 1993.
LE SCEAU CORPORATIF de
NEW MARKETING DEVELOPMENT LIMITED
est apposé à ces présentes en présence de:
Directeur
Directeur
LE SCEAU CORPORATIF de HOLIDAY DEVELOPMENT LIMITED
est apposé à ces présentes en présence de:
Directeur.
Directeur.
ANNEXE NUMERO UN
BORDEREAU 1
EDITION Numero Un
Celle-ci est l'Annexe visée dans la Constitution du CLUB AQUAMAR ("la Constitution") dont une copie est annexée ci-jointe.
PAR CES PRESENTES, NOUS, SIGM TC LIMITED, CERTIFIONS que les
Sociétés inscrites dans le premier paragraphe de cette annexe sont des
Sociétés Propriétaires selon la Constitution et sont les
Propriétaires des Appartements inscrits en face de leurs noms respectifs
dans le deuxième paragraphe du bordereau.
BORDEREAU 2.
PREMIER PARAGRAPHE
DEUXIEME PARAGRAPHE
TROISIEME
PARAGRAPHE
RAISON SOCIALE DE LA
SOCIETE PROPRIETAIRE
NUMEROS DES APPARTEMENTS
JOUR DE TRANSFERT.
ANNEXE NUMERO DEUX
REGLEMENTS
(voir Article 14.2.)
- Celle de s'abstenir d'utiliser tout Appartement faisant partie de la propriété
du Club, et de s'abstenir de permettre son utilisation, à toute fin quelconque autre
que celle d'un logement de vacances privé pour l'occupation du nombre maximum de
personnes permis de temps à autre par le Club ou à toute fin qui puisse donner lieu
à une atteinte portée aux droits privés des autres Membres ou de leurs occupants permis
ou de tout autre propriétaire occupant voisin ou à toute fin illégale ou immorale
quelconque ou a toute fin de commerce, négoce, profession ou fabrication.
- Il sera défendu de boucher, noircir ou obstruer les fenêtres faisant partie de
tout Appartement autrement que par l'emploi du tissu de rideau ou des volets internes
fournis par le Club et il sera défendu de pendre ou exposer la lessive, les vêtements
ou d'autres articles n'importe où en dehors de tout Appartement ou dans tout emplacement
visible de l'extérieur de l'immeuble duquel l'Appartement fait partie.
- Il sera défendu de jeter des ordures, immondices, lambeaux, huile ou tout matériau
nuisible ou autres déchets ou de permettre le lancement des mêmes dans les éviers,
bains, lavabos et tuyaux conducteurs de tout Appartement.
- Il sera défendu de faire de la musique ou de chanter à l'aide d'instruments,
voix, radios, tourne-disques, télévisions ou d'autres moyens dans tout Appartement de
sorte que cela devient embêtant ou agaçant pour le Membre ou occupant autorisé voisin
et en particulier de
sorte que cela est perceptible à l'oreille en dehors de tout Appartement entre 23.00
heures et 0900 heures.
- Il sera défendu d'apporter ou de retenir tout animal ou oiseau dans tout Appartement.
- Celle de respecter toutes les dispositions faites de temps à autre par le
Club à l'égard de l'évacuation des ordures de tout Appartement et de s'abstenir de
secouer ou battre ou de permettre la secousse ou battement de tout tapis chiffon
ou article par les fenêtres ou
portes de tout Appartement et de jamais jeter des ordures immondices,
lambeaux, comestibles ou tout autre matière quelconque par les fenêtres ou portes
de tout Appartement.
- Celle de respecter toujours les disposition de toute réglementation gouvernant
la Communauté dont les Appartements font partie; des copies de ladite réglementation
peuvent être obtenues de la Société de Gestion à la demande.
- Celle de s'abstenir d'emmagasiner ou de permettre de laisser dans tout Appartement
toute matière inflammable ou explosive.
- Celle de s'abstenir d'encombrer la chaussée privée, les passages ou allées
couvertes qui servent les Appartements et de s'abstenir de les employer à toute fin
autre que celle d'accès et de sortie de l'Appartement, que le Membre ait droit d'utiliser.
