| 1 |
Clauses financières |
| 1.1 |
Le Comité facturera chaque année les membres du montant des charges annuelles et
sera seul habilité à recouvrer des fonds auprès des Membres.
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| 1.2 |
Pour l'année 2002, les charges s'élèveront à 228,38 € par semaine et
un montant de 208,38 € par semaine payée sera reversé par le Comité à Hotetur.
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| 1.3 |
Chaque année, les charges seront facturées et recouvrées directement par le
Comité qui informera Hotetur avant le 15 janvier de chaque année le montant des charges
payées par les Membres au 31 décembre de l'année précédente. Le 15 janvier de chaque
année le Comité versera à Hotetur 208,38 € (majorés de l'augmentation autorisée aux
termes de l'article 1.4) pour chaque semaine dont le Comité aura reçu les paiement
des charges facturées. Le montant restant des sommes perçues, soit 20 €
(majorés de l'augmentation autorisée aux termes de l'article 1.4) sera utilisée par
le Comité pour assurer le bon fonctionnement du Club Aquamar. Les charges perçues après
le 31 décembre de chaque année seront reversée selon les modalités prévues par
l'article 1.3
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| 1.4 |
Après concertation avec Hotetur, Le Comité fixera le 15 septembre de chaque
année le montant des charges annuelles pour l'année suivante et la somme à payer à
Hotetur pour chaque semaine de timeshare. A moins d'une entente contradictoire
entre les parties, l'augmentation des charges annuelles sera limitée à celle
de l'indice des prix espagnol "IPC", le prix de référence étant celui défini à l'article
1.3 de cet accord au 1° janvier 2002.
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| 1.5 |
Hotetur reconnaît avoir déjà facturé à chaque membre le montant des charges
relatif à l'année 2002. Le montant facturé a été de 228,38 € par semaine de
timeshare. Les charges annuelles de l'années 202 ne seront pas recouvrées directement
par le Comité et seront allouées en accord avec les temres de l'article 1.3.
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| 1.6 |
Hotetur sera responsable du recouvrement en 2001 de 25 000 Pesetas auprès
de chaque membre en vure de la rénovation de la résidence. Cette somme a déjà été
facturée aux membres.
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| 1.7 |
Tous les futurs versements des membres ou charges annuelles du Club Aquamar seront
facturés et recouvrés uniquement par le Comité et reversés à Hotetur en accord avec la
règle exposée en 1.3 ci-dessus.
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| 1.8 |
Si Hotetur considère que les sommes versées par le comité en conformité
avec l'article 1.3 sont insuffisantes pour couvrir les coûts d'entretien de la
Résidence, Hotetur fournira au Comité une estimation financière des coûts d'entretien
et de gestion de la résidence pour l'année en cours avant le 30 mars de cette même
année de sorte que le Comité puisse décider d'une éventuelle augmentation des charges
excédant celle de l'indice espagnol IPC. Hotetur fournira en même temps au Comité
un compte rendu d'entretien et de gestion de la Résidence avec des suggestions pour améliorer
ces services dans le meilleur rapport qualité/prix.
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| 2 |
Devoirs et droits d'Hotetur |
| 2.1 |
Hotetur devra assurer la gestion quotidienne de la Résidence y compris
l'accueil, le nettoyage, l'entretien et le gardiennage.
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| 2.2 |
Hotetur devra maintenir la Résidence, y compris les appartements, la piscine,
le restaurant et autres aménagements de manière à ce que les Membres puissent
en avoir juoissance. La rénovation comprend le remplacement des couvertures, serviettes,
draps, rideaux, ustensiles de cuisine et mobilier selon nécessaire de manière à
assurer le standing nécessaire à l'affiliation par RCI. Si un meuble est endommagé
par un Membre, Hotetur demandera au Membre le prix de remplacement. Si le Membre refuse
de payer, Hotetur déposera plainte auprès de la police et en enverra une copie
au Comité. Dès réception de celle-ci, le Comité bloquera les semaines du Membre
Jusqu'à ce que le Membre s'acquitte auprès d'Hotetur du coût du remplacement. Les
parties intérieures et extérieures de la Résidence seront régulièrement repeintes
de manière à conserver à la résidence le standing nécessaire à son affiliation par RCI.
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| 2.3 |
Hotetur assurera à chaque appartement, tout au long de l'année, l'équipement
inventorié à l'annexe 1 de cet accord. |
| 2.4 |
A la suite des entretiens et accords avec le Comité, Hotetur apportera aux
appartements du Club Aquamar et à la résidence les améliorations nécessaires en fonction
des exigences du marché et des remandes des Membres.
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| 2.5 |
Hotetur sera rémunéré pour ses services conformément à l'article 1.3 |
| 3 |
Obligations et devoirs du Comité |
| 3.1 |
Le Comité facturera aux membres et recouvrera les charges annuelles et sera seul
habilité à le faire. Le Comité Paiera Hotetur pour ses services conformément à
l'article 1.3
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| 3.2 |
Le Comité sera seul habilité à bloquer ou débloquer les semaines de timeshare
des Membres et sera l'unique intermédiaire entre les Membres et RCI.
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| 3.3 |
Le Comité tiendra le registre des Membres et fournira des copies des mises à
jour à Hotetur. Le Comité enregistrera les changements et émettra les certificats
de jouissance.
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| 4 |
Base de données |
| 4.1 |
Le Comité devra posséder et tenir une base de données des membres et Hotetur pourra
prendre connaissance de toutes les informations en possession du Comité relatives
aux membres.
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| 4.2 |
La Comité tiendra cette base de données à jour.
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| 4.3 |
Hotetur fournira au Comité une copie de son registre des membres pour la fin
septembre 2001 et le Comité et Hotetur échangeront leurs informations et coopéreront
ordinairement dans le but d'établir une base de données précise mentionnant l'identité
des membres et leurs charges annuelles si elles restent dues.
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| 5 |
Annual Review |
| 5.1 |
sous réserve d'un préavis d'un mois calendaire,
le comité se réserve la possiblité de convenir d'une réunion annuelle avec HOTETUR
afin de discuter des questions de gestion, de coûts, d'amélioration, de révovation
posées par les membres et examiner le standing et la qualité de la Résidence et des
appartements du Club dans le but de trouver ensemble des solutions afin de prendre
communément les décissions appropriées.
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| 5.2 |
La réunion mentionnée à l'article 5.1 peut servir à
faire conjointement le compte rendu des estimations annuelles et des charges annuelles
et pourra se tenir à Lanzarote ou, avec l'accord d'Hotetur, en France ou quelque autre
endroit immédiatement avant ou après l'Assamblée Générale du Club Aquamar.
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| 6 |
Terme de l'accord |
| 6.1 |
N'importe quelle partie pourra mettre un terme à cet accord en donnant à
l'autre partie un préavis écrit de six mois.
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| 6.2 |
Dans l'éventualité d'un contentieux grave ou durable, il pourra être
mis un terme immédiat à cet accord si la partie responsable du litige n'y a remédié
dans un délai de trente jours après la demande écrite de l'autre partie.
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| 7 |
Validité de l'accord |
| 7.1 |
Cet accord entrera en vigueur dès la signature de chacune des parties
et sera l'unique accord entre Hotetur et le Club Aquamar relatif à la gestion et à
l'entretien présent et futur de la résidence.
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| 8 |
Loi applicable et juridiction |
| 8.1 |
La loi applicable à cet accord est la loi espagnole. |
| 8.2 |
Les parties se soumettent à la juridiction non exclusive de le cour d'Arrecife,
Lanzarote. |
