Cession de semaine

Modalités à respecter
Formulaire de cession

Modalités à respecter pour la revente d'une semaine

Avec le Trustee, nous avons établi une procédure à suivre lors de la revente (« cession ») d'une semaine. Voici les étapes à respecter :

a) Dans un premier temps, lors des négociations concernant la vente d'une semaine, il est possible que votre éventuel acquéreur vous demande de prouver que vous êtes bien le « propriétaire » de la semaine que vous voulez vendre. Dans ce cas, il suffit de lui montrer votre Certificat de Membre qui vous a été délivré lorsque vous avez acheté cette semaine. Si, par malheur, vous ne l'avez plus (car vous l'avez perdu ou égaré) il faudra alors contacter FNTC afin qu'il vous établisse un Certificat de Membre précisant que vous êtes bien le vrai et unique propriétaire de cette semaine. Lors de cette demande, vous devrez joindre un chèque de 100 livres sterling à l'ordre de FNTC.

b) Il faudra obtenir du Comité des Membres une attestation émise par le trésorier du Clib dans laquelle il sera précisé que vous êtes à jour concernant le paiement de vos frais d'entretien.

c) Par la suite, une fois le contrat de vente signé avec le nouvel acquéreur, vous envoyez à FNTC les pièces suivantes : l'attestation émise par le trésorier du Club, une copie du contrat de vente, l'original de votre certificat de membre ainsi que le « formulaire de demande de cession et demande de transfert ». Un chèque d'un montant de 100 livres sterling libellé à l'ordre de FNTC sera joint à ces documents.

d) A la réception de cette demande de transfert, FNTC informera le Président du Comité de cette requête et sollicitera l'autorisation de celui-ci pour procéder à ce transfert.

e) Une fois l'autorisation obtenue, FNTC délivrera un nouveau certificat de membre à l'acquéreur. Copie de ce certificat est envoyé au Président du Comité qui procédera alors au changement de nom de propriétaire sur le registre des Membres du Club Aquamar. RCI sera également informé de cette modification si le vendeur est membre de cette organisation.

Veuillez noter les coordonnées du Trustee :

FNTC ( First National Trustee Company)
International House

Castle Hill, Victoria Road Douglas – Isle of Man
1M2 4RB
British Isles
(tél.: 0044 1624 630630 Fax : 00441624676266)

En cas de paiement des 100£ par transfert bancaire, les coordonnées de la banque de FNTC sont les suivantes :
Nom du destinataire : FNTC – Resale fese ou Issue Certificate
N° de Compte : 713 010062
N° IBAN : GB66 NWBK 6007 03 713010062
Code Banque : 6007-03
Banque : National Westminster Bank PLC
Adresse : Prospect Hill – DOUGLAS IOM

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Formulaire de cession et demande de transfert

Nous (ci-après désigné Le Vendeur):

NOM :
ADRESSE :
APPARTEMENT N° :                 SEMAINE N° :

joignons les éléments justificatifs attestant (Conformément à la constitution du Club) :
de notre qualité de Membre (Certificat de Membre)
que nous sommes à jour de nos charges (facture + reçu) envers le Club

cédons les droits de jouissance définis ci-dessus à (ci-après désigné l'Acheteur) :

NOM :

ADRESSE :

qui joint à ce formulaire :
Le chèque correspondant aux frais de transfert ( £ 100)

Fait le Jour :                   Mois :                   Année :

Signature du Vendeur :

Signature de l'Acheteur :

Ce formulaire est à envoyer à FNTC (First National Trustee Company, Castle Hill, Victoria Road Douglas, Isle of Man IM2 4RB Iles Britanniques).

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