Présents :

• Monsieur COTNOIR, président
• Monsieur SINGER, trésorier
• Monsieur CHARMET secrétaire

1 - La Loi espagnole 42/1998 du 15 décembre 1998 relative aux droits de jouissance à tour de rôle de biens immobiliers à usage touristique et règles fiscales. Etude.

a) Constitution du régime juridique en vertu de cette loi : article 4 à 6 et 14

La loi prévoit que soit déposé par acte notarié, puis porté au registre de la propriété, le régime du club. Celui-ci doit contenir une description précise de la résidence, des appartements, de leur ameublement, des périodes destinées à l'échange (nombre, jours, heures de départ et d'arrivée), le fonctionnement s'il y a lieu du système d'échange... Ce document devra être remis à tout futur acheteur dans la traduction de son choix (langue d'un des états membres de l'UE).

b) Opération de l'enregistrement

Qui est « propriétaire des appartements du Club Aquamar? VACATION OWNERS LIMITED possède les 45 appartements du Club. Les actes de propriété sont dûment enregistrés en Espagne. Qui doit payer le coût de l'enregistrement? Aux termes de la Loi, le propriétaire des appartements (et non des droits de jouissance) doit constituer le régime, le déposer et régler les frais d'actes. FNTC, interrogé à ce sujet, affirme que c'est au Club Aquamar de les acquitter puisque les parts seraient aujourd'hui détenues par le trustee en son nom. Participation financière du Club. Pour se charger de l'adaptation FNTC réclame 52300£, soit 65570€ (à ce jour, 6 juin 2008 1 €= 0,797628£). Le Comité ne peut bien entendu s'acquitter d'une telle somme. Devis de FNTC. Celui-ci n'est pas assez détaillé. Un autre plus explicite sera demandé.

c) Obligation d'avoir un contrat d'assurance pour le Club (article.7)

L'article 7 de la loi exige que le propriétaire souscrive une assurance couvrant l'assurance civile des occupants des appartements du régime ainsi que les dommages à l'édifice ou aux équipements de l'ensemble. Le prestateur de services peut la prendre en charge s'il l'accepte.

2 - Maintien du trustee actuel dans ses fonctions.

FNTC a fait part de l'augmentation de ses honoraires (toujours négociables). Ceux-ci restent très élevés (4500£ avant augmentation) pour des attributions réduites (inscrire un fois par an le Club au régime des sociétés, tenir à jour une base de données, ce que fait le trésorier, M. Singer, éditer, contre paiement, les certificats du droit de jouissance). Le Club Aquamar assure-t-il lui-même cette fonction? Il conviendra d'étudier la possibilité de faire enregistrer le Comité en tant que trustee (possibilité juridique de le faire, obligations contractées par cette nouvelle tâche).

3 - Rencontre des dirigeants de Hotetur à Lanzarote avant le 14 juillet 2008

Il conviendra comme chaque année de vérifier l'entretien des appartements, négocier les frais pour l'année à venir en fonction de l'indice des prix espagnol, s'enquérir du projet de rénovations qu'Hotetur ne nous a toujours pas fait parvenir. Il s'avère également nécessaire, compte tenu de ce qui a été exposé en 1-b et 1-c, de vérifier, en compagnie d'un avocat, sur le Registre de la Propriété, à qui appartiennent réellement les appartements. Les dates des 2 et 9 juillet sont proposées à Hotetur.

4- Assemblée générale annuelle.

Elle a été décidée pour le 26 septembre 2008, à Aix-en-Provence, puisque cette ville semble avoir la faveur des membres qui participent en plus grand nombre aux assemblées générales qui s'y tiennent.

Levée de la réunion : 15h.                            G. Charmet

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