Membres du Club Aquamar

création du Comité

Le Comité existait dès l'origine mais NEW MARKETING DEVELOPMENT y a nommé ses propres représentants tant qu'il a été le propriétaire majoritaire.

Quand NEW MARKETING DEVELOPMENT LIMITED et HOLYDAY DEVELOPMENT LIMITED ont cessé de tenir leur place dans la gestion du CLUB AQUAMAR et que le Club s'est trouvé confronté à des problèmes fiscaux et administratifs, le Trustee a décidé d'intervenir pour assurer la continuité d'appartenance à RCI et organiser l'élection du COMITE DES MEMBRES qui pourrait assurer la gestion du Club telle que définie dans les Statuts.

Par courrier daté du mois d'août 1998, SIGMA TRUST COMPANY informe les détenteurs d'un droit de séjour dans les appartements du CLUB AQUAMAR que le promoteur initial, ayant vendu les appartements, n'apporte plus de service de gestion des immeubles.

SIGMA TRUST COMPANY LIMITED était le "trustee" indépendant initial du club. Il détenait la propriété légale de la résidence pour le compte des membres et était responsable légalement de la protection des intérêts du CLUB AQUAMAR et de ses membres mais ne participait pas à la gestion de celui-ci. Depuis octobre 2002 cette responsabilité est assurée par FNTC (First National Trustee Company Limited), International House, Castle Hill, Victoria Road, Douglas Isle of Man, IM2 4RB, Iles Britaniques. De part les statuts, le CLUB AQUAMAR est obligé de constituer un COMITE DES MEMBRES chargé de gérer les affaires quotidiennes du Club (similaire à un conseil syndical sous la loi française).

Il a été nécessaire de rechercher un cabinet d'avocats pour apporter conseils juridiques et assistance au "trustee" et au COMITE DES MEMBRES créé, préparer sa constitution et la première assemblée générale, servir provisoirement de liaison entre les membres résidant en France, récolter pour l'année les frais d'entretien.

Lors de l'assemblée générale du 15 mars 1999 à Toulouse, il a été procédé à l'élection de trois membres du Club au COMITE.

mentions légales