Nombre d'adhérents présents: 98
Nombre d'adhérents représentés: 162
Le Club Aquamar a tenu son Assemblée Générale Annuelle le 19 juin 2000 à 14 heures à
Toulouse. Le président du Comité des Propriétaires M. Michel COTNOIR a souhaité la
bienvenue aux participants puis a présenté les membres du Comité des Propriétaires
présents à l'Assemblée. M. Claude SINGER, Vice-Président, M. Guy MONIER, Trésorier, et
M. Julian COCKAIN-BARERE, conseil juridique du Trustee d'Aquamar. Le secrétariat de séance est assuré
par Mme Christine COCKAIN-BARERE sur proposition du Président. Le Président présente
l'ordre du jour qui est accepté.
- Adoption du procès verbal de l'Assemblée Générale du 15 mars 1999
Le procès verbal a été reçu par les membres en janvier 2000. Le Président demande à
l'Assemblée s'il y a des objections ou des remarques. Une personne n'a pas reçu le
procès verbal mais a reçu la convocation de mai 2000. Le PV est adopté à l'unanimité
sauf une abstention.
- Mot du Président Michel COTNOIR
M. COTNOIR évoque les thèmes suivants:
- Les actions du Comité des Propriétaires
Le Comité des Propriétaires (CdP)a tenu 5 réunions en avril, juin et octobre 1999,
janvier et avril 2000. Le travail principal a été de clarifier les fonctions des
divers intervenants dans la gestion du Club Aquamar. A l'aide de transparents, M.
COTNOIR a expliqué à l'assemblée ce que représentait le Club Aquamar, le Club Aquarius
et le Trustee. M. COTNOIR évoque le problème des membres d'Aquamar qui ont appris
qu'ils sont en fait membres d'Aquarius. Le fonctionnement n'est pas clair. Il s'agit de
deux entités juridiques séparées : SIGMA TRUST (STL), le trustee d'Aquamar n'a peut-être
pas rempli son rôle comme il aurait dû le faire.
Contrat d'HOLIDAY DEVELOPMENT LIMITED (HDL):
A l'origine, la société HDL avait pour mission de veiller à la gestion du Club et était
habilitée à demander le paiement des charges annuelles/frais d'entretien. En 1966, cette
fonction a été déléguée à CASALANZA. Du fait du manque de transparence de HDL, le CdP,
assisté d'un interprète, s'est rendu à ses frais à Madrid pour rencontrer M. Rodriguez
PERREIREA de CASALANZA. Ils lui ont affirmé qu'ils étaient prêts à signer un contrat pour
une nouvelle gestion du Club. CASALANZA devait réfléchir à la proposition et n'a pas donné
de nouvelles depuis. En conclusion, HDL ne veut pas céder et CASALANZA ne veut pas
collaborer.
Le point fort du Comité
Le Comité invite les membres à payer les charges pour 2001 au Comité afin de faire pression
sur les gestionnaires (HDL et CASALANZA).
- Correction de la base de données
Cette base de données est mise à jour au fur et à mesure de la réception de nouvelles
informations. Ceci permet de corriger les irrégularités.
- Le Trustee d'Aquamar
STL a organisé en mars 1999 l'AG et l'élection du Comité des Propriétaires. Depuis
cette date, le Trustee n'a plus donné signe de vie. En octobre 1999, STL a délégué ses
responsabilités à LEISURE SOLUTIONS LIMITED (LSL). Son directeur, Mme Jennie THOMPSON
assure toutes les fonctions administratives de Trustee en qualité de sous-traitant de
LSL. Le Comité refuse de travailler avec LSL car il n'a pas été informé de la délégation
par STL.
Envoi du proces verbal de l'AG 1999
STL devait prendre en charge les frais d'envoi. Du fait de l'absence de contact avec STL,
les envois ont pris du temps et le procès verbal n'a pu être envoyé qu'en janvier
2000.
Rapport du Trustee
LSL a rédigé un rapport sur l'activité de l'année 1999. Il ne s'agit pas du rapport
du Trustee car ce document est seulement signé par LSL. Dans ce rapport, LSL fait le
point sur les différentes entreprises travaillant dans la structure. Lorsque LSL a
pris ses responsabilités, la société a fait des recherches concernant NEW MARKETING
DEVELOPMENT LTD (NMD), HOLIDAY DEVELOPMENT LIMITED (HDL) et VACATION OWNERS LIMITED
(VOL). La société NMD est radiée du registre des sociétés. VOL : cette société est
très importante car elle détient la propriété de la résidence. La société VOL a été
radiée du registre des sociétés pour absence de dépôt de déclaration de bilan. Ce dépôt
aurait dû être fait par STL. STL doit s'occuper de réintégrer cette société sur le
registre. LSL affirme que la réinscription de VOL sur le registre ne pose pas de
problème. Le coût de la réinscription devra être payée par le Trustee qui a fait
preuve de négligence. HDL est toujours en activité mais le Comité a pris la décision
de résilier le contrat avec HDL, ce qui est légal car HDL n'a pas rempli les fonctions
précisées dans le contrat de gestion. Ce point est contredit par la société MOORE-STEPHENS
qui agit en qualité de directeur de HDL.
- Rapport du Trésorier M. Guy MONIER
Deux points sont soulevés:
- Appel de fonds pour l'AG de 1999
L'an dernier, STL a fait un appel de fonds de 500 francs par adhérent et par semaine.
L'appel a été couvert à 42%.
Utilisation des fonds
4 000 francs pour la salle où s'est tenue l'AG, 159 000 francs pour GWB 324 000 pour STL.
Les membres du CdP ont dû utiliser leurs fonds personnels pour couvrir les frais
d'activité (en moyenne 6000 francs chacun). (
- Différence Aquamar/Aquarius
Il y a 167 appartements dans la résidence dont 45 du Club Aquamar et 99 du Club
Aquarius. Les charges pour l'année 1999 étaient 1 378 francs pour Aquamar, 1 175 francs
pour Aquarius soit une différence de 203 francs.
- Questions de l'assemblée
- Doit et fiscalité espagnols:
Le rapport de LSL mentionne le problème fiscal et légal existant au regard de la
loi espagnole déjà évoqué à l'Assemblée de 1999. Le Comité n'a pas eu beaucoup d'informations
concernant ce sujet. Concernant le problème fiscal, les "timeshare" doivent être
enregistrés. Une taxe de 3% calculée sur une certaine valeur doit être payée chaque
année. STL a informé que la situation d'Aquamar doit être plus favorable car le Club
dispose d'un gestionnaire espagnol. Ce problème va bientôt être réglé. Y a-t-il
un risque pour les clubs non enregistrés? Réponse du Président : Il s'agit de
l'enregistrement d'un droit de jouissance et non de l'enregistrement d'un bien
immobilier.
Concernant le problème de changement de droit : une nouvelle loi espagnole et la loi
des Iles Canaries obligent les clubs en multipropriété soit à modifier leur
structure, soit à s'enregistrer comme tels avant fin 2000.
Cette formalité a un coût : frais d'enregistrement et frais de notaire. LSL propose
son aide pour cette procédure.
- Assurance pour le Comité
LSL recommande que le Comité prenne une assurance pour couvrir ses activités. LSL
propose une assurance. C'est au Comité que revient la décision.
- Vente d'un appartement
Le Club Aquamar n'a pas d'organisme de revente des semaines. Cependant on est
contacté en permanence par des sociétés de revente : ATTENTION AUX ARNAQUES. Le
Président explique que le propriétaire peut vendre directement ou par l'intermédiaire
d'une agence spécialisée. Le vendeur doit être à jour du paiement de toutes les
charges vis à vis du Club. Lorsque le propriétaire a trouvé un acheteur, il doit
contacter le Trustee du Club et l'informer de la vente afin que le Trustee délivre
le certificat de propriété au nom du nouveau propriétaire. A cette occasion, M. COTNOIR
rapelle l'obligation de payer 500 francs pour la tenue de l'assemblée du 15 mars
1999 et demande à ceux qui n'ont pas payé de le faire.
M. BRAMARDI accepte d'aller chercher des informations sur le fonctionnement des ventes.
Il est mandaté par l'assemblée.
- Charges pour 2001
Un adhérent demande si en payant les charges au CdP, le propriétaire ne risque pas
d'avoir sa semaine bloquée : le risque existe mais c'est la solution qui va permettre
au CdP d'agir. Il faut savoir que lorsque l'on règle les charges à CASALANZA, 15% sont
automatiquement transférés à MOORE STEPHENS. Si l'adhérent ne règle pas les charges,
quels sont les risques encourus, quels sont ses droits? Le non-paiement entraîne
automatiquement le blocage des semaines concernées. De plus, il y a le risque de la
confiscation de la semaine. Le Club loue-t-il les semaines non utilisées? OUI.
- Etat du centre/Qualité de service
Un meilleur état des apartements a été constaté. On a l'impression qu'Aquamar agit
sous la pression du Comité. On constate aussi qu'il n'y a aucune inscription en
français.
- Quitus
Le quitus concernant le travail effectué par le Comité est donné à l'unanimité.
- Appel à candidature
L'appel à candidature pour le renouvellement du 1/3 du Comité n'ayant pas reçu de réponse,
M. COTNOIR qui souhaitait se retirer accepte de continuer pour un nouveau mandat. Il
précise qu'aucune candidature n'a été reçue avant l'A.G. Sa candidature est acceptée
à l'unanimité.
- Divers
Il est important que les relations entre HDL, STL, et le CdP soient éclaircies. Le
problème est que HDL ne reconnaît pas le CdP. STL est désormais une "coquille" vide.
Selon la constitution, STL a le pouvoir de déléguer à LSL. Mme Jennie THOMPSON
de LSL a fait du bon travail : les certificats ont été émis et les semaines ont
été débloquées. LSL agit désormais (e-mails quotidiens de LSL à MSGWB). L'avocat
de RCI étudie si RCI peut donner des informations à LSL. LSL a pris contact avec une
agence de revente pour des ventes aux enchères. M. COTNOIR demande à l'assemblée de
donner au CdP le pouvoir de choisir le Trustee. Il est important d'éviter si possible
un changement de Trustee. L'assemblée est d'accord pour déléguer ce pouvoir.
- Levée de l'assemblée
M. COTNOIR remercie au nom du Comité l'assemblée et M.COCKAIN-BARERE et conclut que le Comité
voit désormais "la pointe de l'iceberg" mais il n'est pas "au bout de ses peines".
Une réunion aura lieu tous les 15 mois.
M. MONIER remercie M.COCKAIN-BARERE pour son rôle et son soutien au Comité et ce, alors même
qu'il n'a pas été rénuméré pour ses conseils depuis l'année dernière. M.COCKAIN-BARERE
remercie le Comité et les deux secrétaires.
L'assemblée est levée à 17 heures 15.
