Extrait de l'Intervention de Julian Cockain-Barere président de l'assemblée générale du 15
mars 1999
" Le CLUB AQUAMAR a été créé en 1993 par NEW MARKETING DEVELOPMENT LIMITED (NMD) et HOLYDAY
DEVELOPMENT LIMITED (HD).
Le CLUB AQUAMAR consiste en 45 appartements situés dans le complexe AQUARIUS à Puerto
del Carmen, Lanzarote. Les 45 appartements ont été achetés à CASALANZA SA et vendus par
NMD en timeshare à raison de 51 semaines par appartement soit 2295 semaines au total.
NMD a vendu la totalité des 2295 semaines vers la fin 1996. Pendant la période de vente,
NMD et HD ont assuré la gestion du Club via un COMITE DES MEMBRES consistant en 3
membres nommés par eux. Les statuts prévoient un comité de 5 membres. Deux nommés par
NMD et HD et trois par l'AG du CLUB AQUAMAR. Comme NMD était le propriétaire majoritaire
pendant la période de vente initiale, NMD a pu nommer ses propres représentants.
La direction du CLUB AQUAMAR au jour le jour a été couverte par un Accord de Direction
(Management Agreement) qui confiait à HD la fourniture de certains services. En fait,
HD a délégué la majorité de ces tâches à CASALANZA SA qui fournissait déjà ses services à
Lanzarote et depuis 1996 a été responsable de la collecte auprès des membres des charges de
service annuelles.
Par acte (Trust Deed), NMD et HD ont appointé SIGMA TRUST COMPANY LIMITED (le Trustee)
pour agir comme garant de bonne conduite. L'acte limite le rôle du Trustee à la garantie et
à la préservation des droits du CLUB AQUAMAR sur la Propriété des 45 appartements
de Lanzarote ainsi que celle du droit d'occupation de ses appartements. Le Trustee n'a
jamais été convié à la gestion du CLUB AQUAMAR, ce rôle étant réservé au COMITE DES
PROPRIETAIRES et à la société de gestion appointée, HD."
Le Club est un Club non immatriculé résidant sur l'île de Man pour des raisons fiscales
et assujetti aux lois de l'île.
Difficultés ayant conduit à remodeler le fonctionnement du CLUB AQUAMAR
Le trustee a confirmé que les sociétés NMD et HD n'ont jamais publié de compte rendu
de gestion ni informé les membres lors des AG (tenues sur l'île de Man...)
Il semblerait que les sommes perçues au titre des frais d'entretien par HD n'aient pas
été employées à l'entretien des appartements. RCI a envoyé en août 2001 un courrier à chaque
membre du Club pour regretter que en dépit de sa demande, des "travaux, (...) malgré les
discussions et rencontres avec RCI, n'avaient pas été honorés par la société de gestion
précédente". En conséquence elle demandait de verser au nouveau propriétaire-gestionnaire (HOTETUR)
une somme de 25000 pesetas par semaine menaçant, si les travaux n'étaient pas réalisés
de "fermer temporairement la résidence aux échanges" car "les questionnaires de retour de
vacances (...) des adhérents ayant séjourné à la résidence montrent que la
qualité des appartements est faible."
La législation fiscale européenne et espagnole concernant la propriété et la gestion des
lieux de villégiature en multipropriété a été profondément modifiée.
Toutes les semaines ayant été vendues, NMD ne participe plus activement à la gestion du
Club.
Le Trustee a donc jugé nécessaire de respecter les dispositions du trust
pour assurer au Club Aquamar une assise durable. Il lui a donc fallu organiser l'élection du COMITE DES MEMBRES
pour assurer la gestion du Club telle que définie dans les statuts.
