Le Comité a chargé Hotetur d'assurer l'entretien de la résidence et des  
	 appartements afin que les membres puissent y séjourner en toute quiétude, ou placer 
	 leur semaine dans la bourse d'échange de RCI qui impose son degré de standing. 
	 
	 extrait du local management and maintenance agreement passé avec Hotetur le 09.09.2001:
	 
	 | 2.2 | 
	  Hotetur shall maintain the Residence, including the apartments, swimming pool,
	 restaurant and other facilities made available to Members. Refurbishment is to include 
	 replacement of blankets, towels, sheets, curtains, kitchen ustensils and furniture 
	 whenever necessary due to need or ensure that the apartments maintain the quality 
	 appropriate to its standing and RCI classification... The internal and external parts 
	 of Residence shall also be painted regulary in order to ensure that the Residence 
	 maintain the quality appropriaty to its standing and RCI classification. | 
	 
	 
	  L'article 3.1 du même accord stipule que seul, le Comité est habilité à collecter
		les frais d'entretien. Le Comité retient 25 € sur la somme versée  par semaine afin 
		d'assurer son propre fonctionnement (courriers, location de salle pour 
		l'AG, avocats...). 
		
		Modalités de paiement: 
		
Par chèque 
- payable sur une banque française 
- Montant en euros  | 
 Par virement bancaire | 
 
 A l'ordre de:  Comité des membres du CLUB AQUAMAR
  
  | 
 Adressé à  Claude Singer 
44 chemin de Canteperdrix 
06130 Grasse France | 
 Banque SBCIC Bordeaux Palais 
16 rue Maréchal Joffre 33000 Bordeaux  
Compte n°: 19163 00019899101 
IBAN FR76 10057 19163 00019899101 95 
SWIFT code CMCIFR2B | 
 Remarques importantes 
- 
Le Comité a décidé d'appliquer une pénalité de 20 € pour tout retard de paiement.
En effet,transférer les charges pour un seul membre revient à dépenser 38,51€ à l'émission 
de France + 30,00€ à la réception en Espagne, ce qui signifie que c'est la communauté 
qui paie pour le retardataire. 
 
- Le montant (en euros) facturé, est un montant  net de tout frais qui restent 
à la charge de l'émetteur (option  OUR )lors d'un virement bancaire.
 
-  Préciser sur le moyen de paiement, la semaine et le n° d'appartement.