Le Comité des membres du Club Aquamar s'est réuni le 16 mars 2013 à Toulouse au cabinet d'avocats Morvilliers Sentenac, 18 rue Lafayette 31000 Toulouse afin de donner suite au mandat accordé par les membres lors de l'Assemblée générale du 15 décembre 2012 à Bordeaux.

Etaient présents:
Maître Cockain-Barere, avocat, M. Cotnoir, président du Comité des membres du Club Aquamar, M. Lemmens, vice-pésident, M. Charmet, trésorier, secrétaire.

Ouverture de la séance: 11h15.

1 - Accueil de M. Georges Lemmens élu lors de l'assemblée générale du 15 décembre 2012. Présentation des participants à cette réunion.

2 - Fonctionnement du trustee
Maître Cockain-Barère rappelle le fonctionnement de ce concept britannique. Le settlor, fondateur et propriétaire (Vacation Owners Ltd) a transféré la propriété légale au trustee (Sigma Trust Company Ltd puis FNTC depuis 2002), lequel rétrocède la jouissance de la résidence aux membres du Club Aquamar. Une équivalence en droit français pourrait se concevoir approximativement comme un contrat entre un nu-propriétaire (Vacation Owners Ltd) et des usufruitiers, les membres du Club Aquamar par le truchement du trustee.

3 - Evolution du nombre de semaines payées.
Depuis 2003 (875 semaines payées) le nombre a régulièrement décru pour atteindre 386 en 2013, une diminution de 22% par rapport à l'année 2012.

4 - Rôle du Comité des membres du Club Aquamar.
Le Comité des membres du Club Aquamar a pour mission de récolter les frais d'entretien des appartements avant de les reverser à l'exploitant, décision prise lors de l'assemblée générale 2000 afin d'avoir un moyen de pression sur l'exploitant. Le Comité des membres en signant en 2001 un accord avec l'exploitant Hotetur, accord que le nouvel exploitant Al-Andalus a accepté de respecter, a la possibilité de se rendre chaque année à la résidence afin de vérifier le bon entretien des appartements et de définir avec le gestionnaire de la résidence le montant des frais d'entretien pour l'année suivante.

5 - Dissolution du Comité des membres ou poursuite de son action
- Pourquoi l'évoque-t-on aujourd'hui?
Le mandat d'étudier cette dissolution a été donnée par les membres lors de l'assemblée générale du 15 décembre 2012. Cela résulte de la diminution constante du nombre de membres s'acquittant des charges.

- Quelles seraient les conséquences d'une telle dissolution?
Une dissolution entraînerait le partage de l'actif entre les membres et le transfert de la collecte des frais d'entretien à l'exploitant qui n'aurait plus d'interlocuteur et serait libre de pratiquer les tarifs à sa convenance. Il conviendrait auparavant, d'informer les membres qui n'ont pas payé leurs charges de la perte de leurs droits à moins de s'acquitter de leur passif. Afin d'éviter toute contestation, il conviendrait d'expédier les courriers en recommandé avec avis de réception à la dernière adresse connue. Cette résolution avait déjà été adoptée lors d'une assemblée générale, mais l'application en avait été reportée en raison du coût (1806 courriers si l'on se limite aux membres ayant plus de 2 ans d'impayés) et de l'absence de structure pour commercialiser ces semaines libérées. Cette baisse des règlements a deux conséquences:

• Les ressources du Club diminuent et parallèlement, le poids de ce dernier dans les négociations avec l'exploitant.
• L'exploitant justifie par cette diminution de ressources la location par ses soins des semaines abandonnées des appartements qui appartiennent au Club.

Afin de pallier ces deux conséquences, deux pistes de réflexion se présentent.
1 - Maître Cockain-Barere, afin de préparer cette réunion, avait contacté le trustee qui est également celui du Club Aquarius (100 appartements). Le trustee, en dépit de ses obligations légales, n'a jamais convoqué d'assemblée générale pour le club Aquarius et serait prêt à le faire. Ce serait peut-être le moyen d'en connaître les membres et d'essayer de mettre sur pied un Comité semblable à celui du Comité des membres du Club Aquamar pour des négociations communes avec l'exploitant.

2 - M. Lemmens accepterait de séjourner plusieurs semaines consécutives à Puerto Del Carmen pour vérifier l'utilisation faite des appartements appartenant au Club Aquamar. En cas de location sans autorisation par le Club de semaines abandonnées par leurs propriétaires, ce dernier serait en droit de demander à l'exploitant qu'il reverse au Club AQUAMAR la différence entre la location et le coût des frais d'entretiens et/ou aurait la possibilité de se montrer plus exigeant sur la maintenance en application strictes des accords signés en 2001.

Ces points seront débattus et éclaircis lors d'une nouvelle réunion en mai.

Levée de la réunion: 16 h

Le secrétaire
G. Charmet

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